Politique de traitement des données personnelles

Préambule :

Dans le cadre de ses missions de service public et de sa gestion des ressources humaines, la Communauté de Communes Val Vanoise accorde une importance capitale à la protection de vos données à caractère personnel.


Responsable du traitement :

Le responsable du traitement est la Communauté de Communes Val Vanoise, représentée par son Président en exercice.


Finalités du traitement :

Les données collectées sur ce portail font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalités :

  1. La gestion des candidatures aux offres d'emploi (instruction, sélection, entretiens).
  2. La constitution d'une cvthèque pour les besoins futurs de recrutement de la collectivité.
  3. Le suivi statistique des recrutements.


Base légale :

Le traitement est fondé sur l'exécution de mesures précontractuelles (examen d'une candidature à un poste) ainsi que sur l'intérêt légitime de la collectivité à gérer ses effectifs.


Données collectées :

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires (principe de minimisation) : identité, coordonnées, parcours professionnel (CV, lettre de motivation).


Destinataires des données :

Les données sont exclusivement destinées :

  1. Au service des Ressources Humaines de la Communauté de Communes Val Vanoise.
  2. Aux responsables de services concernés par le recrutement.

Le cas échéant, aux prestataires techniques en charge de la maintenance du site.


Durée de conservation :

Conformément aux recommandations de la CNIL, les données des candidats non retenus sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, sauf opposition de votre part.


Vos droits (RGPD) :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  2. Droit à la limitation du traitement.
  3. Droit d'opposition pour motif légitime.


Contact DPO :

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par courrier : DPO - Communauté de Communes Val Vanoise, 47 rue Sainte Barbe, 73350 BOZEL.

En cas de litige non résolu, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).